Aucun produit
Conditions générales du programme de Parrainage CSC valables à compter du 01/06/2017.
Les présentes conditions générales du programme de Parrainage ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles CSC propose à ses clients d’inviter d’autres personnes (particulier et professionnel) à devenir client CSC, en contrepartie d’avantages promotionnels.
Le présent programme de parrainage doit être souscrit sur le site www.CROQUETTE-SANS-CEREALE.fr (nommé CSC.fr), onglet "Parrainage".
ARTICLE 1 – Définitions
Parrain éligible : Le Parrain doit être un client actif du site CSC.fr, ayant validé au moins le paiement d'une commande sur le site CSC.fr.
Les clients placés sous un régime de protection juridique, ne sont pas autorisés à participer au programme de parrainage.
Filleul éligible : Le Filleul doit respecter l’ensemble des conditions d’éligibilité prévues aux conditions générales de vente du site CSC.fr.
Ainsi, les offres du site CSC.fr ne sont disponibles que pour les clients situés en France métropolitaine, et en Corse.
ARTICLE 2 – Conditions d’éligibilité à l’offre de Parrainage du site CSC.fr
L'offre de parrainage est éligible seulement si le Parrain valide l'email du Filleul dans son compte "Parrainage CSC", indissociablement le Filleul doit entrer l'email du Parrain lors de son inscription.
2.1 Conditions d’accès au programme pour le Parrain.
Un client particulier a la possibilité de parrainer un client professionnel et réciproquement.
Un même Parrain a la possibilité de parrainer jusqu’à un nombre illimité de Filleuls.
L’auto-parrainage n'est pas autorisé. L'adresse email et l'adresse de livraison du Filleul doivent être différentes de celles du Parrain.
2.2 Conditions d’accès au programme pour le Filleul
Le Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage pour une seule inscription sur le site CSC.fr.
ARTICLE 3 – Contenu de l’offre de Parrainage du site CSC.fr
Pour parrainer un ami, le Parrain doit avoir validé au moins le paiement d'une commande sur le site www.Croquette-Sans-Cereale.fr
AVANTAGE PROMOTIONNEL : le Parrain reçoit 10 euros de remise par Filleul parrainé, sous forme de bon de réduction (visible dans son compte CSC, onglet "bons de réductions").
Le bon de réduction du parrain est valable uniquement lorsque le Filleul a validé le paiement de sa première commande (pour toute commande livrée sans annulation ultérieure)
Après sa première commande, le Filleul reçoit également un bon de réduction de 10 euros, affilié à l'adresse email qu'a fourni le parrain, onglet "bons de réductions" sur son compte CSC.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données transmises par le Parrain et le Filleul seront conservées sur le serveur du site www.Croquette-Sans-Cereale.fr
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès du site www.Croquette-Sans-Cereale.fr. Pour cela, le client doit s’adresser directement à son service client sur www.Croquette-Sans-Cereale.fr .
ARTICLE 5 – RÉVISIONS DES CONDITIONS DE PARRAINAGE
Les conditions générales du programme de parrainage CSC peuvent être révisées à tout moment sans préavis.
