Règle RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ajoute des obligations liées à la transparence de l'information, spécialement pour les fichiers et traitement informatiques.

Vous avez créé un compte sur notre site, vous avez déjà passé commande sur notre site, dans ce cas veuillez prendre connaissance des informations suivantes :

Vos données personnelles collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par la société. 
• Les données restent confidentielles à notre site, les données personnelles ne sont transmis à aucun organisme extérieur à notre société, mis à part au transporteur en charge de la livraison de votre commande (informations transmises : nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• Vos données personnelles ne sont pas utilisées à des fins d'analyses statistiques
• Vous avez un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification de vos données personnelles : demande à formuler par email à notre service client : info@croquette-sans-cereale.fr. Toute demande sera prise en compte dans les plus  brefs délais après réception de votre email.

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société CSC: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
• Aucune transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

• Les services clients et facturation de la société CSC sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, de l'email et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société CSC; elles sont collectées par l'organisme de paiement lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société CSC (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par EMAIL : info@croquette-sans-cereale.fr

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous par EMAIL : info@croquette-sans-cereale.fr

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre service client par EMAIL : info@croquette-sans-cereale.fr.

Si vous estimez, après avoir contacté la société CSC que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

MENTIONS LEGALES

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).

Identification :

Sous-traitance en dropshipping

RCS Agen 491620225

N°TVA : FR34491620225

Code APE : 4799A

Email : info@croquette-sans-cereale.fr

Concept et production :

Ce site Internet a été réalisé et publié sous la direction de CSC France, et en est sa propriété.

Hébergement :

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
SIRET 45045388100010

Loi applicable : 

Pour chaque produit du site C-S-C, les prix sont affichés en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises, selon la TVA française en vigueur).

Les C.G.V. (conditions générales de vente) de C-S-C sont régies par la loi française. Nous nous réservons le droit de modifier ces C.G.V, nous vous recommandons alors de les consulter régulièrement. S’appliquent les C.G.V. en vigueur lors de la passation de votre commande sur le site www.croquette-sans-cereale.fr.

Informations personnelles collectées :
Les informations personnelles que vous êtes amenés à nous communiquer, par le biais des champs des formulaires du site, sont collectées, enregistrées et utilisées par C-S-C pour le traitement commercial de votre demande, conformément à la loi n°78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, merci de formuler votre demande précise (accompagnée de vos coordonnées) à C-S-C, par courrier ou via le formulaire de contact.

Déclaration à la CNIL
Ce site Internet C-S-C, collectant des informations personnelles de manière automatisée, a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1799049v0 

Droit de propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site et chacun des éléments qui ont servis à sa réalisation (structure générale, illustrations, photographies, vidéos, textes, logos, …) sont soumis à la législation française en vigueur sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de C-S-C, de son propriétaire et de ses fournisseurs. Toute reproduction ou utilisation est interdite sauf autorisation écrite et préalable du site C-S-C.
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